Randonne

27.09.2018 - Responsabilité fiscale des entreprises: les attentes des investisseurs institutionnels

Ethos publie un document de dialogue (Engagement paper) à l'intention des sociétés cotées résumant ses 5 attentes en matière de responsabilité fiscale des entreprises. Suite aux récentes affaires liées à des pratiques d'optimisation fiscale agressive de certaines entreprises, les investisseurs voient dans ces pratiques d'importants risques financiers et de réputation pour les entreprises et leurs actionnaires.

Les 137 membres de l’Ethos Engagement Pool Suisse (EEP Suisse) représentant une fortune de plus de CHF 200 milliards, ont mandaté Ethos pour inclure dans le dialogue avec les entreprises la thématique de la responsabilité fiscale. Dans ce cadre, Ethos a recensé les meilleures pratiques internationales et préparé un « Engagement paper » qui sera envoyé aux présidents des conseils d’administration des 150 sociétés cotées de l’indice SPI incluses dans l’univers d’engagement de l’EEP Suisse.

Un risque à long terme pour les investisseurs

Les investisseurs institutionnels sont aujourd’hui sensibles à la stratégie fiscale des sociétés dans lesquelles ils investissent. Certaines pratiques d’optimisation fiscale agressive constituent un risque à long terme pour les entreprises et leurs actionnaires tant au niveau de la réputation que du risque financier, par exemple, en cas d’amende ou de rattrapage fiscal. Il est dès lors primordial pour les entreprises de bien définir les principes de base de leur stratégie fiscale.

Les sociétés devraient être plus transparentes

Les sociétés cotées à la bourse suisse publient encore très peu d’informations sur leur politique fiscale. Pourtant, en tant que pays membre de l’OCDE, la Suisse a activement participé à l’élaboration du projet « BEPS » qui consiste à prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices à l’international. Le projet prévoit notamment la documentation des prix de transfert par les sociétés, ainsi que la mise en œuvre d’une déclaration fiscale dite pays par pays (« Country-by-Country Reporting ») pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel consolidé atteint au moins 750 millions d’euros. En Suisse, le texte de cet accord ainsi qu’une nouvelle loi ont été approuvés par l’Assemblée fédérale le 16 juin 2017 et sont entrés en vigueur le 1er décembre 2017. Les entreprises multinationales basées en Suisse doivent ainsi établir leurs premières déclarations à partir de l'année fiscale 2018. Contrairement au projet de l’Union Européenne, la législation suisse ne prévoit pas la publication de cette déclaration qui doit uniquement être remise aux autorités fiscales. Cependant, certaines grandes sociétés hors de Suisse la publient déjà volontairement.

Document de dialogue (Engagement paper) sur la responsabilité fiscale

Membres du programme de dialogue d’Ethos (Ethos Engagement Pool Suisse)

05.07.2018 - Assemblées générales 2018 du SPI : stabilisation des rémunérations

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance contre les rémunérations abusives (initiative Minder), les différents votes sur les rémunérations des instances dirigeantes sont les propositions les plus contestées par les actionnaires ce qui se reflète dans une stabilisation des rémunérations dans l’ensemble des sociétés du SPI et dans une légère baisse au sein des plus grandes sociétés cotées.

Durant le premier semestre 2018, 187 assemblées générales ordinaires et 5 assemblées générales extraordinaires de sociétés du Swiss Performance Index ont eu lieu. Le taux de présence moyen des actionnaires reste stable depuis 4 ans à 66% des droits de vote. La faible participation des fonds de placement au vote en assemblée générale explique une partie de l’absentéisme. En effet, contrairement à d’autre pays, les fonds de placement de droit suisse n’ont pas d’obligation d’exercer leurs droits de vote.

Au total, plus de 3’500 propositions ont été soumises au vote avec un taux d’approbation moyen de 96.6% en 2018. Par ailleurs, 27 propositions soumises au vote dans des sociétés avec un actionnaire de contrôle (c’est-à-dire possédant au moins un tiers des droits de vote) n’auraient pas été approuvées si l’on avait tenu compte du seul vote des autres actionnaires.

Les propositions relatives aux rémunérations des instances dirigeantes (conseil d’administration et direction générale) restent particulièrement contestées. Le vote consultatif du rapport a été approuvé par 87.0% des votes en moyenne. Plus de 21% de ces propositions ont reçu moins de 80% de soutien.

Les recommandations de vote d’Ethos sont publiées sur son site internet et se basent sur ses lignes directrices 2018 également disponibles publiquement. Lors de la saison des assemblées générales 2018, Ethos a conseillé plus de 200 investisseurs institutionnels suisses représentant une fortune en actions suisses de plus de CHF 40 milliards. Ethos a recommandé d’approuver 81.6% des propositions (81.0% en 2017). De manière générale, les points pour lesquels Ethos a recommandé un refus ont été approuvés par 90.6% des actionnaires alors que ceux pour lesquels Ethos a recommandé un vote favorable ont été approuvés par 97.7%.

Rémunérations des dirigeants en baisse au sein des sociétés du SMI

Les rémunérations moyennes sont restées quasiment constantes, mais avec de fortes variations selon la taille des sociétés. En particulier, la rémunération moyenne 2017 des CEO des sociétés du SMI a diminué de 7% à CHF 6.8 millions alors que celle des CEO des 27 sociétés suivantes (indice SMIM) a diminué de 8% à CHF 3.7 millions.

Une stabilisation des rémunérations des dirigeants est désormais observée sur les 3 dernières années, ce qui tend à confirmer que les droits accordés aux actionnaires en matière de rémunération depuis l’entrée en œuvre de l’initiative Minder permettent de freiner les excès. Cependant, certains niveaux de rémunération restent trop élevés et pas toujours en lien avec la performance des sociétés. Ainsi, conformément à ses lignes directrices, Ethos a recommandé de refuser 35% des votes contraignants sur la rémunération du conseil d’administration et 33% des votes contraignants sur la rémunération de la direction générale.

En particulier, au sein du secteur financier, le lien entre la rémunération des dirigeants et la performance financière de la société n’est pas démontré. La stabilité des rémunérations des instances dirigeantes de ce secteur contraste en effet avec la chute de près de 44% depuis 2009 des bénéfices des 26 sociétés financières parmi les 100 plus grandes capitalisations et la baisse de 7% du nombre d’employés de ces sociétés.

Le rapport de durabilité : grand absent du reporting des sociétés cotées

Les actionnaires doivent également approuver les rapports annuels et les comptes des sociétés. Toujours plus d’investisseurs attendent des entreprises une certaine transparence sur les sujets extra-financiers comme par exemple les risques liés aux changements climatiques ou au respect des droits humains et du travail notamment dans la chaîne d’approvisionnement. Depuis 2018, les sociétés peuvent annoncer à la bourse suisse l’existence d’un rapport de développement durable (opting in) pour autant que ce rapport soit effectué en conformité avec un standard reconnu. Cette proposition permet aux investisseurs de connaître les entreprises qui mettent en place des rapports développement durable standardisés. Ethos constate malheureusement qu’à ce jour, seulement 13 sociétés sur plus de 200 sociétés cotées en Suisse ont déclaré l’existence d’un tel rapport à la bourse. Malgré l’urgence des risques climatiques et de nombreuses questions sociales, l’autorégulation est très loin de faire ses preuves.

PRÉSENTATION ETHOS : PRINCIPAUX RÉSULTATS DES « ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES 2018 ET DES RÉMUNÉRATIONS 2017 DES SOCIÉTÉS DU SPI »

RAPPORT D’EXERCICE DES DROITS DE VOTE D’ETHOS DU PREMIER
SEMESTRE 2018

LIGNES DIRECTRICES DE VOTE D’ETHOS

14.06.2018 - Nouveaux présidents pour la Fondation Ethos et Ethos Services

Les assemblées générales de la Fondation Ethos et de la société Ethos Services ont marqué une étape importante avec le départ de Dominique Biedermann, dernier représentant des fondateurs. Les Conseils le remercient chaleureusement pour sa contribution déterminante au développement et au succès d’Ethos. Dorénavant, ce sont deux personnes distinctes qui assurent la présidence de la Fondation Ethos et d’Ethos Services. En effet, la Fondation Ethos est responsable de l’orientation stratégique guidée par la Charte fondée sur la notion de développement durable, alors que la société Ethos Services propose, quant à elle, une gamme de produits de haute qualité en matière d’investissement socialement responsables.

Elu à la présidence de la Fondation Ethos, Rudolf Rechsteiner déclare : « Je me réjouis de reprendre le flambeau de Dominique Biedermann. Il est important pour moi que la Fondation Ethos puisse poursuivre sa mission au service des institutions de prévoyance de manière indépendante et professionnelle. Il s’agit de continuer à promouvoir l’investissement socialement responsable et le développement durable. Ethos est aujourd'hui reconnu en Suisse par les institutions de prévoyance et la société civile comme un acteur majeur dans ce domaine, et notre objectif est de le rester ».

Pour la nouvelle présidente du conseil d’administration d’Ethos Services, Beth Krasna « C’est avec enthousiasme que je vais poursuivre le développement et la promotion des produits de haute qualité proposés par Ethos Services. L’investissement socialement responsable repose à la fois sur l’intégration de critères extra financiers dans la gestion et sur un exercice actif des droits d’actionnaire ». L’assemblée générale de la Fondation Ethos a également recommandé la nomination au conseil de fondation d’Andrea Frost, vice-présidente de la Caisse de pension bernoise, et pris acte de la désignation de Jacques Folly représentant statutaire de la Caisse de pension du canton de Genève.

Curriculum vitae
-    Rudolf Rechsteiner
-    Beth Krasna
-    Andrea Frost-Hirschi
-    Jacques Folly

11.05.2018 - Ethos salue l'accord signé entre les parties qui donne fin au conflit

Ethos est très satisfait qu’un accord à l’amiable ait pu être trouvé entre le Conseil d’administration de Sika, la famille Burkard et Saint-Gobain, ceci au bénéfice de toutes les parties impliquées tout en assurant l’indépendance de la société. En tant qu’intervenant accessoire dans le procès aux côtés des membres du conseil d’administration non liés à la famille Burkard, la Fondation Ethos a toujours soutenu les efforts pour maintenir l’indépendance de Sika. La Fondation salue la décision du Conseil d’administration de convoquer une assemblée générale extraordinaire le 11 juin prochain afin de rétablir l’égalité de traitement entre les actionnaires.

« En tant qu’actionnaire à long terme de Sika, nous sommes très contents de l’issue qui a pu être trouvée. Nous saluons le bon sens des personnes impliquées dans la négociation, ce qui permet maintenant à la société de poursuivre sa stratégie de croissance avec succès et de manière indépendante » déclare Dominique Biedermann, président de la Fondation Ethos, qui est intervenu régulièrement ces dernières années aux assemblées générales de Sika pour appeler les parties à accepter une négociation à l’amiable.

Cet accord permet de résoudre avec effet immédiat le litige qui a éclaté en décembre 2014 suite à la décision de la famille Burkard de vendre sa participation de 17% du capital et 52% des droits de vote au concurrent Saint-Gobain.

Suite à l’arrangement signé par les parties, Ethos soutient la volonté du conseil d’administration de simplifier la structure du capital et d’introduire sans délai l’égalité de traitement des actionnaires lors d’une assemblée générale extraordinaire le 11 juin prochain. Il s’agira notamment d’approuver les propositions du conseil d’administration visant à introduire l’action nominative unique ainsi qu’à supprimer la limite d’inscription des actionnaires et la clause d’opting-out.

27.04.2018 - Credit Suisse : Ethos attend des améliorations dans la gouvernance et la responsabilité environnementale et sociale

Le directeur d’Ethos, Vincent Kaufmann, intervient aujourd’hui à l’assemblée générale de Credit Suisse pour recommander aux actionnaires de voter contre les différentes propositions du conseil d’administration en matière de rémunération des instances dirigeantes et contre la réélection du président du conseil d’administration. Ethos demande également que la banque renforce sa responsabilité environnementale et sociale.

La nouvelle stratégie initiée par Credit Suisse depuis 2015 semble porter ses fruits. Malheureusement, la réduction des activités de la banques d’investissement et le recentrage vers la gestion de fortune de clients privés sont intervenus très tardivement nécessitant en un peu moins de trois ans deux augmentations de capital dépassant au total CHF 11 milliards de francs. La Fondation Ethos estime que, pour être crédible, le changement de cap opéré doit s’accompagner d’un changement à la présidence du conseil d’administration. Ce dernier a défendu pendant des années une stratégie centrée sur la banque d’investissement et très intensive en actifs risqués qui a conduit la banque au bord du précipice.

Système de rémunération toujours insatisfaisant

Le signal très fort envoyé par les actionnaires lors de l’assemblée générale 2017 en matière de rémunération des instances dirigeantes a conduit à certaines améliorations en matière de transparence et de structure des rémunérations. Cependant, la rémunération totale proposée pour les 12 membres de la direction générale s’élève à près de 115 millions dont 84 millions en rémunérations variables. Dans l’ensemble, les 1070 personnes les mieux rémunérées (identifiés comme Key risk takers) ont reçu une rémunération variable de près de CHF 1 milliard en 2017. Ces personnes, qui représentent 2.5% des collaborateurs, ont touché plus de 30% de l’ensemble de la rémunération variable. Les rémunérations prévues pour les 13 membres du conseil d’administration s’élèvent à CHF 12 millions dont 4.5 millions sont réservés pour le président du conseil d’administration et CHF 800'000 spécifiquement réservé pour le rôle de président du conseil d’administration de la division suisse qui n’a finalement pas réalisé son introduction en bourse. Pour Ethos, les rémunérations proposées restent inacceptables au vu des nombreuses suppressions d’emplois et de la troisième perte consécutive enregistrée par la banque.

Renforcer la responsabilité environnementale et sociale

Ethos demande également au Conseil d’administration de renforcer sa politique d’investissement et de réduire le financement d’entreprises particulièrement exposées aux risques liés au changement climatique. Dans un classement effectué en 2017 par l’ONG ShareAction au UK sur la prise en compte du changement climatique dans la politique de financement et d’investissement, Credit Suisse se positionne à la 10ème place sur 15 banques européennes analysées. Credit Suisse doit donc impérativement renforcer son analyse des risques climatiques et éviter de financer à l’avenir des entreprises actives dans les sables bitumineux, le pétrole extrait dans l'Arctique ou par des forages en eaux profondes, l'extraction de charbon ou les centrales électriques qui fonctionnent au charbon.

Déclaration d’Ethos à l’assemblée générale de Credit Suisse (en allemand)

Positions de vote d’Ethos pour l’assemblée générale de Credit Suisse

 

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